page principale       Questions de conservation

 

Partie 3
Conservation de la biodiversité au Québec
 

 

Stratégie québécoise sur la biodiversité I Législation et incitatifs I Administration et gestion

Chronologie de la conservation de la biodiversité au Québec

En 1992, le gouvernement du Québec a officiellement ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB) issue du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. En même temps, le Québec s'est lancé dans l'élaboration d'une stratégie provinciale pour mettre en oeuvre les objectifs de la CDB.

En 1996, le Québec est devenu la première province à se doter d'une stratégie sur la biodiversité. Le plan d'action québécois pour la mise en oeuvre de la stratégie sur la convention sur la diversité biologique illustre les mesures que devra prendre le gouvernement au cours des quatre années suivantes pour atteindre les objectifs de la stratégie québécoise sur la biodiversité (SQB).

(QBS)

Aperçu de la stratégie québécoise sur la biodiversité

L'idée maîtresse de la stratégie québécoise sur la biodiversité est la conservation des espèces vivantes et de leurs habitats au Québec et également l'utilisation durable de toutes les ressources vivantes. La SQB se compose en fait de deux documents, la Stratégie de mise en oeuvre et le Plan d'action.

La Stratégie de mise en oeuvre met en contexte la SQB : elle donne un court aperçu de la biodiversité du Québec, explique sa valeur pour les citoyens du Québec et l'état actuel de la conservation et de l'utilisation des ressources vivantes du Québec. La Stratégie de mise en oeuvre présente ensuite les objectifs, les buts et les mesures que le gouvernement estime nécessaires à la protection de la diversité biologique du Québec.

Le Plan d'action fournit des précisions sur la façon dont le Québec entend atteindre ses buts au cours des quatre prochaines années. Il décrit plus de 400 actions qui seront engagées par le gouvernement provincial pour que se concrétisent les mesures décrites dans la Stratégie de mise en oeuvre.

(Stratégie québécoise de mise en oeuvre 1996, Plan d'action québécois sur la biodiversité 1996)

Toute la stratégie québécoise sur la biodiversité est accessible en ligne sur ce site.

Comment est organisée cette stratégie?

La stratégie est subdivisée en 12 catégories ou secteurs énumérés ci-après. À propos de chaque secteur, il faut prendre un certain nombre de mesures. Pour prendre ces mesures, il faut engager des actions qui sont décrites après. Les actions portent sur différents types d'efforts qui vont d'une multiplication des recherches à l'amélioration des procédés industriels en passant par la diffusion d'informations auprès du public et l'intégration des connaissances ancestrales des peuples autochtones dans la prise de décisions de conservation.

Quelles sont les 12 catégories visées par la stratégie québécoise sur la biodiversité?

  1. Démarche de mise en oeuvre (générale)
  2. Ressources naturelles conservées
  3. Ressources fauniques
  4. Ressources forestières
  5. Ressources agricoles
  6. Biotechnologie
  7. Milieu urbanisé
  8. Ressources minières
  9. Ressources énergétiques
  10. Milieu nordique
  11. Urgences environnementales
  12. Éducation

(Site Web de la stratégie québécoise sur la biodiversité)

Pour mieux comprendre l'organisation de la stratégie, prenons un exemple tiré du secteur des ressources forestières de la SQB...

Exemple du rapport entre les buts, les mesures et les actions dans la SQB.
Objectif
Mesures
Actions
1. Accroître les connaissances sur les écosystèmes et les espèces. 1.1 Favoriser les activités de recherche sur les écosystèmes dans les aires protégées.
  • 98. Déterminer la possibilité d'utiliser les forêts actuellement protégées comme unités de contrôle dans les recherches forestières.
  • 99. Préciser les priorités de recherche pour les parcs en en faisant des critères de comparaison.
  • 100. Préciser les mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les écosystèmes.
  1.2 Évaluer le réseau existant d'aires protégées du Québec sous l'angle de la diversité des écosystèmes forestiers.
  • 101. Établir un cadre d'analyse et préciser les informations manquantes.
  • 102. Analyser la diversité des écosystèmes forestiers à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées.
  • 103. Élaborer une méthodologie en vertu de laquelle les parcs serviront d'unités de comparaison pour mesurer les variations dans les processus écologiques naturels.
  1.3 Préciser et accroître nos connaissances sur les forêts exceptionnelles.

  • 104. Créer un groupe de travail pour qu'il entreprenne des travaux dans ce secteur.
  • 105. Préciser les écosystèmes rares ou fragiles dans les parcs ou les réserves écologiques et leur accorder une protection supplémentaire.
  • 107. Définir et déterminer les critères d'identification, analyser les moyens de préserver et de concevoir une technique visant à cartographier les écosystèmes forestiers exceptionnels.

La plupart des éléments de l'activité humaine, notamment les activités économiques et récréatives, ont une incidence directe ou indirecte sur la diversité biologique. C'est pourquoi la SQB dépend du soutien de nombreux ministères pour vraiment porter fruit. Mentionnons entre autres :

  • Ministère des Affaires municipales
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère de l'Education
  • Ministère de l'Environnement et de la Faune
  • Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
  • Ministère des Relations internationales
  • Ministère des Ressources Naturelles
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Transports
  • Comité interministeriel sur l'éducation relative à l'Environnement
  • Hydro-Quebec et la fondation de la faune du Quebec s'y sont joints également.

 

(SQB)

Intégration avec les efforts fédéraux en matière de conservation

Les efforts déployés par le Québec dans le domaine de la conservation complètent sous bien des rapports ceux du Canada. Par exemple, le Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent est un projet qui fait appel à la participation conjointe d'Environnement Canada et du ministère québécois de l'Environnement et de la Faune. Le Plan d'action Saint-Laurent est un effort important visant à protéger et à conserver le Saint-Laurent et son bassin hydrographique. Au nombre des objectifs de ce plan, mentionnons la réduction des contaminants qui s'infiltrent dans le fleuve, la protection de la biodiversité du fleuve et de son bassin hydrographique et la participation des communautés riveraines à ces efforts.

Le maintien de la biodiversité a toujours été un élément important du plan et passe par la protection et le rétablissement des habitats fauniques et l'élaboration de plans de rétablissement des espèces menacées, comme le béluga.

Belugas

(Site Web du Plan d'action Saint-Laurent)

Collaboration avec les ONG

Le Québec UQCNcollabore également avec des organisations non gouvernementales (ONG) à l'échelle locale, nationale et internationale. Parmi les projets entrepris avec des ONG, il y a des projets d'éducation et d'information. Par exemple, l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), avec le concours de nombreuses organisations, dont le gouvernement du Québec, a créé le site Web sur l'Écoroute conçu comme source d'information sur l'environnement québécois et le développement durable.

Par ailleurs, le gouvernement WWFdu Québec a financé les initiatives prises par plusieurs ONG en vue de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes de conservation. Deux exemples notables sont la Campagne sur les espaces en danger et le Centre de données sur le patrimoine naturel. La Campagne sur les espaces en danger, analysée plus à fond à la section 3.1 du chapitre sur la diversité des espèces par rapport à la diversité des paysages, a été lancée par le WWF Canada en vue de conserver la diversité biologique en protégeant un réseau de zones naturelles représentatives du Canada. La campagne a reçu l'aval officiel de toutes les provinces et des territoires du Canada en 1992. Le Centre de données sur le patrimoine naturel a été créé par le ministère québécois deNature Conservancy l'Environnement et de la Faune en 1988, et il représente la contribution du Québec au réseau du Centre de données sur le patrimoine naturel et la conservation établi par l'organisme de conservation international, la Société pour la conservation de la nature. L'objectif de ces centres de données est de recueillir et de diffuser des renseignements sur les espèces en péril dans une province ou un État.

Législation et incitatifs qui visent à protéger la biodiversité

Le gouvernement peut veiller à la protection de la biodiversité en adoptant des lois et des règlements. Il y a quatre grandes lois qui favorisent la conservation des espèces alors que d'autres visent plutôt la protection générale de l'environnement. On trouvera le texte exact des lois et règlements sur le site Web des Publications du Québec.

Législation sur la conservation

Loi sur les parcs

La Loi sur les parcs, adoptée en 1978, sert de cadre législatif à la création (et à l'abolition) de parcs (de conservation ou de loisirs) au Québec. Cette loi interdit la chasse et l'extraction des ressources dans les parcs provinciaux, réglemente la vente ou l'échange d'un parc et confère au gouvernement du Québec le pouvoir d'établir des règlements sur l'utilisation de chaque parc.

Loi sur les réserves écologiques

La Loi sur les réserves écologiques, adoptée en 1974, traite de l'établissement de réserves écologiques. Les réserves sont établies pour : maintenir les habitats dans leur état naturel - conserver certains secteurs pour la recherche scientifique et l'éducation - protéger les espèces vulnérables ou en danger de disparition. La Loi comporte des précisions sur l'établissement d'une réserve, son acquisition, les activités réglementées dans la réserve, les droits d'accès, les inspections.

Loi sur les espèces menacées et vulnérables

La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables a été adoptée en 1989 et c'est la loi provinciale qui assure la protection juridique des espèces menacées ou en danger. Entre autres choses, cette loi établit :

  • La procédure à suivre pour désigner une espèce en péril.
  • Les droits et responsabilités du gouvernement à l'égard de la protection des espèces et de la protection de leurs habitats.

Avec force détail, cette Loi stipule les procédures à suivre pour désigner une espèce en péril et pour protéger juridiquement les espèces en danger de disparition. Il s'agit là de deux procédures éminemment différentes.

Especes protegees

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (adoptée en 1983) établit :

  • Les responsabilités du gouvernement en ce qui concerne la protection des populations fauniques. Une application importante concerne la réglementation de la pêche et de la chasse au Québec.
  • Les responsabilités des agents de conservation chargés de faire appliquer les lois qui ont un rapport avec la conservation (comme les 3 lois mentionnées plus haut).
  • Les responsabilités relatives à l'éducation du public sur ces lois et règlements.

 

Lois sur la protection de l'environnement

Environmental Protection act

Depuis 1972, La Loi sur la protection de l'environnement vise l'établissement de programmes de conservation, souligne les plans qu'il faut adopter pour protéger et gérer l'environnement et établit des plans d'intervention d'urgence qui aident à prévenir toute forme de contamination ou de destruction de l'environnement.

(Site Web des Publications du Québec)

Autres lois favorisant la protection de l'environnement

Plusieurs autres lois qui visent à réglementer diverses activités industrielles (foresterie, exploitation minière, industrie des pâtes et papiers) ou des éléments de l'environnement (air, eau, sol) contiennent des dispositions visant la protection et la remise en état de l'environnement et par voie de conséquence, la protection des habitats et des écosystèmes qui préservent la biodiversité des espèces.

 

Instruments de planification

Plan d'utilisation des terres publiques

92 % du territoire québécois relève du domaine public. Le principal instrument d'aménagement de cette assise territoriale est le plan d'utilisation des terres publiques désigné dans la Loi sur l'affectation des terres du domaine public. Selon cette loi, les terres publiques sont classées dans trois catégories :

  1. Les terres où l'extraction des ressources est interdite.
  2. Les terres où l'extraction des ressources est autorisée.
  3. Les terres où l'extraction des ressources est une priorité.

Le plan d'utilisation des terres publiques peut ainsi protéger certaines terres publiques contre l'exploitation des ressources, ce qui englobe des activités comme l'exploitation forestière, l'exploitation de ressources énergétiques et l'exploitation minière. (Zinger, 1998, comma. pers.)

MRC

Le Québec est subdivisé en 96 municipalités régionales de comté (MRC) et en 3 communautés urbaines. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chaque municipalité est tenue d'avoir son propre plan de développement. Ces plans prévoient la protection des espaces naturels comme les milieux humides. En d'autres termes, même au niveau des MRC, des terres peuvent encore être zonées comme aires de conservation, si elles n'ont pas été désignées comme parcs, comme réserves ou comme secteurs où l'extraction des ressources est interdite. (Zinger, 1998, comma.pers.)

 

Administration et gestion

Le gouvernement du Québec utilise deux méthodes pour protéger la biodiversité indigène : la protection des habitats et la protection des différentes espèces.

Habitats protégés

Qu'est-ce qu'une aire protégée?

L'Union mondiale pour la nature (UICN) définit en ces termes une aire protégée :

Espace terrestre et(ou) marin voué expressément à la protection et au maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles connexes et aménagé par des moyens juridiques ou d'autres moyens efficaces.

Cette définition englobe quantité d'objectifs différents pour lesquels une aire peut être protégée, depuis la protection d'un milieu sauvage jusqu'à l'aménagement des ressources en passant par les loisirs. C'est pourquoi en 1994, l'UICN a élaboré un système international de classification des aires protégées dans le monde entier qui comporte six catégories distinctes :

Cat. I: Réserve naturelle intégrale : aire protégée gérée principalement à des fins scientifiques.

Cat. II: Parc national : aire protégée gérée principalement dans le but de protéger les écosystèmes à des fins récréatives.

Cat. III: Monument naturel : aire protégée gérée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques.

Cat. IV: Aire de gestion des habitats ou des espèces : aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion.

Cat. V: Paysage terrestre ou marin protégé : aire protégée gérée principalement dans le but d'assurer la conservation de paysages terrestres ou marins à des fins récréatives.

Cat. VI: Aire protégée de ressources naturelles gérées : aire protégée gérée principalement à des fins d'utilisation durable des écosystèmes naturels.

Ces catégories présupposent un gradient d'intervention humaine. Même s'il reste peu d'endroits au monde que l'on peut encore décrire comme vierges et à caractère vraiment naturel, on peut considérer qu'un système naturel est un système où l'impact de l'être humain n'a pas dépassé celui d'autres espèces indigènes et n'a pas perturbé la structure de l'écosystème. C'est ainsi que les catégories I à III visent la protection des espaces naturels, tandis que les catégories IV à VI visent les aires protégées assujetties à une modification et à une intervention humaine. (UICN, 1994)

À ce jour, un infime pourcentage du territoire québécois est protégé.
Les aires protégées du Québec doivent avoir comme objectif primordial la protection et le maintien de la biodiversité. Cela veut dire que toute activité menée dans les aires protégées ne doit pas altérer leur structure écologique. Parmi les activités incompatibles, mentionnons les coupes rases, les plantations forestières monospécifiques, l'exploitation minière, l'exploitation des ressources énergétiques et la récolte non durable. (MEF, 1998)

Le Fonds mondial pour la nature estime qu'en 1998, 4,2 % du territoire québécois est désigné pour être protégé, mais qu'à peine 0,5 % est en fait juridiquement protégé comme aires naturelles (catégories I à III de l'UICN), ce qui représente environ 6,5 millions d'hectares. 2,2 % du territoire québécois est classé comme aires protégées moyennant l'intervention de l'être humain (catégories IV à VI de l'UICN).

Il est intéressant également de noter que 75 % de toutes les terres protégées du Québec se trouvent dans les biomes de la forêt nordique, les 25 % restant étant divisés entre les biomes de la toundra, de la taïga et de la forêt décidue.

(Rapport d'étape sur le Québec 1997-1998, WWF, 1998; Zinger, 1998, comma. pers., MEF 1998)

La ventilation du territoire protégé en 1990 entre les cinq types de biomes était :

ventilation du territoire protege

(SQB)

Quelles sont les catégories de terres protégées au Québec?

La province de Québec a son propre système de classification des aires protégées. L'achat ou l'aménagement d'aires protégés peut tomber entre les mains du gouvernement fédéral ou provincial, des municipalités, des organisations non gouvernementales, du secteur privé ou des collectivités locales, sous réserve que les objectifs des aires protégées soient respectés.

Les aires protégées naturelles du Québec appartiennent à 18 catégories. Les catégories qui englobent les aires protégées les plus nombreuses sont :

  • habitats fauniques (36 000 km2)
  • parcs provinciaux (5 500 km2)
  • parcs nationaux (886 km2)
  • réserves écologiques (702 km2)
  • rivières à saumons (les rivages) (744 km2)

Le rapport annuel 1997-1998 du gouvernement provincial sur les aires protégées se trouve sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec.

Par ailleurs, on peut consulter la section sur la Campagne pour les espaces en danger conçue par le WWF à la section 3.1 du chapitre de la diversité des espèces vs diversité des paysages.

Habitats fauniques

Les habitats fauniques servent à protéger l'habitat d'une espèce ou d'un groupe d'espèces cibles. L'intervention humaine et l'exploitation des ressources sont autorisées dans ces secteurs pour autant qu'elles n'aient pas d'effets préjudiciables sur l'habitat de l'espèce ciblée et que les activités n'enfreignent pas les objectifs primordiaux des aires protégées. Étant donné que l'exploitation contrôlée est autorisée dans ces aires protégées, la plupart appartiendraient à la catégorie IV selon le système de classification de l'UICN.

Les habitats fauniques relèvent du Règlement sur les habitats fauniques de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LRQ, ch. C-61.1).

(MEF, 1998)

Parcs provinciaux

Il y a deux grandes catégories de parcs provinciaux : les parcs gérés principalement à des fins de conservation et les parcs gérés à des fins de loisirs. Les parcs établis à des fins de conservation tiennent lieu de protection permanente aux aires naturelles exceptionnelles (Miguasha, île Bonaventure et rocher de Percé). Les parcs récréatifs servent eux aussi à protéger des aires représentatives du patrimoine naturel du Québec, mais également à faciliter les activités récréatives et non destructrices comme la randonnée et le ski.

Les parcs provinciaux sont régis par la Loi sur les parcs (LRQ, ch. P-9) et toute forme d'exploitation, d'utilisation et de perturbation de ce type d'aire protégée est interdite, sauf en ce qui concerne la pêche sportive dans certains secteurs. Ces aires sont des aires de catégorie II selon l'UICN.

Dix-neuf parcs provinciaux ont été désignés au Québec à des fins de conservation et de loisirs. Clicker ici pour une liste et une carte des parcs provinciaux.

(MEF, 1998)

Parcs nationaux

Les parcs nationaux servent à protéger les aires représentatives des régions à grande échelle du Canada afin d'inciter la connaissance, l'éducation et l'interprétation de la nature et pour le plaisir des générations futures.

Les parcs nationaux sont de compétence fédérale et sont régis par la Loi sur les parcs nationaux (LRC, ch. N-13). À l'instar des parcs provinciaux, il est interdit d'utiliser ou d'extraire les ressources dans les parcs nationaux, ce qui fait qu'ils appartiennent à la catégorie II de l'UICN.

Pour une liste des parcs nationaux du Québec, visiter le site Web de Parcs Canada.

(MEF, 1998)

Réserves écologiques

Les réserves écologiques diffèrent des parcs provinciaux en ce sens que leur objectif primordial est de protéger les écosystèmes vierges ou les aires qui revêtent une grande importance écologique.

Une aire peut être désignée réserve écologique pour quantité de raisons : parce qu'il s'agit d'un paysage fragile, rare ou vierge ou pour protéger un ensemble d'espèces représentatives d'un écosystème ou d'espèces rares ou en danger de disparition.

Quelle que soit la raison pour laquelle une aire est désignée comme réserve écologique, toutes les réserves représentent des aires relativement peu touchées par l'être humain. À ce titre, les activités dans les réserves sont limitées aux recherches scientifiques et à certaines activités pédagogiques. Contrairement à d'autres aires à statut particulier du Québec, les activités récréatives et l'extraction des ressources y sont rigoureusement interdites. De ce fait, ces aires appartiennent à la catégorie Ia de l'UICN.

Les réserves écologiques tombent sous le coup de la Loi sur les réserves écologiques (LRQ, ch. R-26.1). On recense actuellement 57 réserves écologiques au Québec qui recouvrent plus de 70 000 hectares (700 km2).

Vous trouverez une description plus détaillée des réserves écologiques ainsi qu'une liste des réserves du Québec sur le site Web du MEF du Québec, ici.

Une carte des réserves est également disponible sur le site Web du MEF du Québec, ici.

(MEF, 1998)

Rivières à saumons

Si les rivières proprement dites ne sont pas réglementées, leurs rives sont considérées comme des aires protégées. En vertu de la Loi sur les forêts (LRQ, ch. F-4.1, art. 28.2), une bande de 60 mètres de large de part et d'autre de la rivière est protégée contre toute exploitation forestière afin de protéger les frayères à saumons (reproduction) qui doivent rester froides et exemptes de sédiments.

Étant donné que l'exploitation d'autres ressources est autorisée dans cette catégorie d'aire protégée (comme la chasse), elle est classée comme aire de catégorie VI selon l'UICN.

(MEF, 1998)

Le Québec possède également d'autres aires de conservation qui ne sont pas classées comme aires protégées vu que leur objectif primordial n'est pas la protection de la biodiversité ou de la faune. Il peut s'agir d'aires in situ comme les camps de chasse et les zones d'exploitation contrôlée (ZEC), ou d'établissements in situ comme les zoos et les jardins botaniques. Nous avons néanmoins axé cette partie du texte essentiellement sur les aires naturelles.

Espèces protégées

Une proportion importante d'espèces de plantes vasculaires et de vertébrés sont en péril.

Les 374 espèces végétales susceptibles d'être désignées comme menacées ou vulnérables concentrent près de 20 % de toutes les espèces de plantes vasculaires du Québec. 11 % (77 espèces) de tous les vertébrés sont également considérés en péril. Beaucoup de ces espèces vivent dans des habitats aquatiques ou sont originaires du bassin hydrographique du Saint-Laurent.

On trouvera d'autres précisions sur la distribution des espèces en péril dans la section du site Web réservée aux espèces en péril.

 

Nombre d'espèces par biome au Québec (adapté de la stratégie québécoise de mise en oeuvre, tableau 1).

Biome Description Plantes vasculaires et non vasculaires Vertébrés
Toundra Arctique et alpine 892
38*
160
9
Taïga Plateaux rocailleux déformés avec une forêt d'épinettes noires/lichens ouverte
781
1
221
13
Ceinture d'épinettes Épinettes noires sur un lit de mousse
1144
26
281
17
Ceinture de sapins baumiers Association de résineux (sapins baumiers et pins) et de feuillus (bouleaux, trembles)
1568
99
371
30
Forêt décidue Les bouleaux, les érables et les hêtres y sont courants
2150
244
442
50
Total  
9044**
374
653
72

* Le nombre d'espèces menacées ou vulnérables est indiqué en italiques.
** On ajoute aux totaux les espèces de champignons et d'algues. Certaines espèces se retrouvent dans plusieurs biomes.

 

Partie 2 : Protection des espèces vs paysages

 

Partie 4 : La conservation au Canada